La France a-t-elle une vision en terme de densification du littoral (urbanisation) ?

Postée le 18 octobre 2016 par Julie | Écologie| Paysage

Une réponse d’Anouck Duceux, les petits débrouillards  :

L’aménagement du littoral est régit par une loi appelée « loi Littoral » et qui a été votée en 1986. Cette loi concerne les communes riveraines de la mer, de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Elle a pour objectif de concilier préservation des espaces naturels et développement des communes.

La loi Littoral précise que dans les espaces proches du rivage ou des rives des plans d’eau intérieurs, l’extension de l’urbanisation est possible mais doit être limitée, justifiée et motivée dans les documents d’urbanisme locaux (schémas de cohérence territoriale SCOT et plan locaux d’urbanisme PLU).

Pour déterminer si une zone peut être qualifiée d’espace proche du rivage, 3 critères sont pris en compte : la distance des terrains par rapport au rivage, la co-visibilité entre ces terrains et la mer (la visibilité est donc appréciée aussi bien depuis le rivage que depuis l’intérieur des terres) et les caractéristiques des espaces séparant les terrains et la mer (présence ou absence d’urbanisation, relief, route, etc…).

Dans les zones urbanisées, en général seule la partie la plus proche du rivage est considérée en espace proche du rivage. Cependant, lorsque le rivage est bordé d’espaces naturels, et même avec quelques constructions éparses, un très large espace pourra être considéré comme proche du rivage. La loi impose de préserver des espaces naturels autant en largeur le long du rivage mais aussi en profondeur vers l’intérieur des terres pour faire « une coupure d’urbanisation ». L’objectif étant de séparer les différentes parties urbanisées et d’empêcher l’urbanisation de l’intégralité du front de mer. De plus, la loi Littoral prévoit qu’en dehors des espaces urbanisés en France, les constructions sont interdites sur une bande littorale de cent mètres (sauf pour les DOM-TOM) à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs.

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