Peut-on construire une maison sur le littoral ?

Postée le 15 octobre 2014 par Hélène | Paysage

Peut-on construire une maison à moins de 80m de la mer ?

Réponse d’ Ewan Sonnic, géographe :


ça dépend. Depuis 1986 en France, la loi Littoral indique que l’on ne peut pas construire à moins de 100 mètres de la ligne haute du rivage (c’est à dire le rivage lors de la plus importante marée haute), sauf dans la continuité des constructions existantes. Puisqu’il y avait bien sûr des constructions en bord de mer avant 1986, des maisons plus récentes ont évidemment pu être construites après cette date en bord de mer. En plus de la loi Littoral, d’autres instruments réglementaires ou législatifs peuvent, si les municipalités le décident, limiter ou interdire les constructions à moins de 100 mètres du rivage. Il s’agit par exemple des PLU (Plan local d’urbanisme) à l’échelle des communes et des SCoT (Schéma de Cohérence territoriale) pour les agglomérations. En s’ajoutant ou en se substituant à la loi Littoral, d’autres outils comme les chartes de Parcs naturels régionaux ou nationaux ou bien les SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer) peuvent permettre de mieux contrôler l’urbanisation. Il existe aussi des Plan de Prévention des Risques (PPRI) qui interdisent purement et simplement les constructions dans des zones où le littoral recule rapidement du fait de l’érosion côtière. Les constructions sont par ailleurs impossibles dans des zones côtières qui ont été acquises par le Conservatoire du littoral.

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