pourquoi des exceptions à la loi littoral existent-elles ?

Postée le 18 octobre 2016 par Julie | Paysage

(privatisation de zones littorales ou construction)

Une réponse d’Anouck Duceux, les petits débrouillards

La loi Littoral précise que l’extension de l’urbanisation dans les communes littorales peut se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants ou sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (pour éviter une urbanisation linéaire et continue sur le front de mer). Ces constructions sont autorisées si elles sont justifiées et motivées pour permettre aux communes littorales d’assurer le développement de leur territoire. Mais même si des parcelles sont situées à proximité d’une partie urbanisée, l’extension de l’urbanisation pourra ne pas être autorisée s’il s’agit de préserver une zone naturelle ou une zone agricole ou une zone présentant une valeur paysagère ou un intérêt écologique.

Cependant, il existe les exceptions suivantes. Les installations et les constructions liées à des impératifs de sécurité et de salubrité publiques sont admises comme les postes de secours et de surveillance de plage et les sanitaires publics.

Sont aussi autorisés les activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau : ferme aquacole, les constructions liées aux activités de pêche, de cultures marines, aquacoles, conchylicoles, ateliers de mareyage, les activités portuaires. L’aménagement des routes est aussi possible. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli est autorisée, suite à un sinistre par exemple.

Et enfin, la construction de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et constructions nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance dès lors que leur localisation à proximité du rivage répond à une nécessité technique impérative.

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